Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.alpinvestissement.fr est édité par :
ALPINVESTISSEMENT
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros
Siège social : 51 Allée le Grand Passage, 73100 Aix-les-Bains, France
SIREN : 790 898 274
SIRET : 790 898 274 00010
RCS Chambéry : 790 898 274
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 790 898 274
Code APE : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
Téléphone : 04 79 52 02 20
Adresse électronique : contact@alpinvestissement.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Rudolph Di Giorgio, en sa qualité de président d’ALPINVESTISSEMENT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS – OVHcloud
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Activité réglementée
ALPINVESTISSEMENT exerce une activité de courtage d’assurance ou de réassurance.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro :
ORIAS 13 002 805
L’immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel :
ALPINVESTISSEMENT n’est pas autorisée à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d’assurance, notamment des primes, des cotisations ou des indemnités.
Le cabinet travaille avec plusieurs entreprises d’assurance et partenaires. Les solutions proposées sont recherchées parmi les contrats accessibles auprès des partenaires référencés par ALPINVESTISSEMENT.
La liste des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille peut être communiquée sur demande.
5. Autorité de contrôle
L’activité de distribution d’assurance d’ALPINVESTISSEMENT est placée sous le contrôle de :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France
Site internet : acpr.banque-france.fr
6. Responsabilité civile professionnelle
ALPINVESTISSEMENT bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales et réglementaires applicables aux intermédiaires d’assurance.
Une attestation peut être communiquée sur demande.
Le cabinet n’étant pas autorisé à encaisser des fonds pour le compte des assurés ou des entreprises d’assurance, il ne détient pas de garantie financière destinée à couvrir un maniement de fonds.
7. Adhésions professionnelles
ALPINVESTISSEMENT est adhérente de :
-
PLANETE CSCA, organisation professionnelle représentative du courtage d’assurance ;
-
ENDYA, association professionnelle agréée chargée de l’autorégulation du courtage en assurance.
Ces adhésions participent à l’accompagnement du cabinet dans le respect de ses obligations professionnelles, réglementaires et de formation continue.
8. Rémunération
Dans le cadre de son activité de courtage, ALPINVESTISSEMENT peut être rémunérée par des commissions versées par les entreprises d’assurance au titre de la souscription et de la gestion des contrats.
Ces commissions sont intégrées aux frais et cotisations des contrats concernés.
Lorsque des honoraires ou une autre forme de rémunération sont susceptibles d’être appliqués, leur nature, leur montant ou leur mode de calcul sont communiqués au client avant tout engagement.
Les frais propres à chaque contrat et aux supports éventuellement sélectionnés sont précisés dans les documents précontractuels et contractuels correspondants.
9. Réclamations
Une réclamation est l’expression écrite d’un mécontentement à l’égard d’ALPINVESTISSEMENT concernant un service, un conseil ou un contrat.
Toute réclamation peut être adressée gratuitement :
Par courrier :
ALPINVESTISSEMENT
Service Réclamations
51 Allée le Grand Passage
73100 Aix-les-Bains
France
Par courrier électronique :
Afin de permettre son traitement, la réclamation doit préciser :
-
l’identité et les coordonnées du réclamant ;
-
le contrat ou le service concerné ;
-
l’objet précis du mécontentement ;
-
les éventuelles démarches déjà entreprises ;
-
les pièces nécessaires à la compréhension de la demande.
ALPINVESTISSEMENT accuse réception de la réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf lorsqu’une réponse complète est apportée dans ce délai.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation écrite, sauf disposition légale ou réglementaire imposant un délai plus court ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée.
10. Médiation
Après avoir adressé une réclamation écrite à ALPINVESTISSEMENT, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance lorsqu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante.
Le Médiateur peut notamment être saisi à l’issue du processus de traitement de la réclamation et, en tout état de cause, deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite.
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
France
Saisine en ligne :
La demande de médiation doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à ALPINVESTISSEMENT.
Le recours à la médiation ne prive pas le client de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
11. Nature des informations publiées
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et pédagogique.
Elles ne constituent pas :
-
une recommandation personnalisée ;
-
une consultation juridique, fiscale ou comptable ;
-
une offre contractuelle ;
-
une proposition de souscription ;
-
ni un engagement de résultat.
Une recommandation ne peut être formulée qu’après le recueil et l’analyse des informations nécessaires concernant la situation, les besoins, les objectifs, les connaissances, l’expérience et, lorsque cela est applicable, la capacité à supporter des pertes de la personne concernée.
ALPINVESTISSEMENT s’efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. Le cabinet ne peut toutefois garantir leur exhaustivité permanente ni leur adaptation à chaque situation particulière.
12. Informations relatives aux placements
Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation peuvent proposer différents supports d’investissement.
Les sommes investies sur des unités de compte ne sont pas garanties et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers. Leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse, avec un risque de perte partielle ou totale du capital investi.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La disponibilité juridique d’un contrat ne garantit pas la liquidité immédiate de chacun des supports qu’il contient.
Avant toute souscription, le client doit prendre connaissance des documents d’information, des frais, des risques, de la durée de placement recommandée et des éventuelles restrictions de rachat propres au contrat et aux supports sélectionnés.
13. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, icônes, documents téléchargeables et éléments de mise en page.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans l’autorisation écrite préalable d’ALPINVESTISSEMENT est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La marque, la dénomination et le logo ALPINVESTISSEMENT ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.
ALPINVESTISSEMENT n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de sécurité ou leurs traitements de données personnelles.
La présence d’un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site concerné.
ALPINVESTISSEMENT ne peut être tenue responsable des contenus, services, dommages ou traitements de données proposés par ces sites tiers.
15. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :
ALPINVESTISSEMENT
51 Allée le Grand Passage
73100 Aix-les-Bains
France
Adresse électronique : contact@alpinvestissement.fr
Téléphone : 04 79 52 02 20
Données collectées
Selon les services utilisés, ALPINVESTISSEMENT peut collecter :
-
le nom et le prénom ;
-
l’adresse électronique ;
-
le numéro de téléphone ;
-
le contenu des demandes adressées au cabinet ;
-
les informations techniques relatives à la navigation ;
-
les choix exprimés en matière de cookies ;
-
les documents et informations transmis ultérieurement dans le cadre d’une relation précontractuelle ou contractuelle.
Aucune donnée médicale, pièce d’identité, coordonnée bancaire ou autre document confidentiel ne doit être transmis au moyen du formulaire de contact général.
Lorsque de telles informations sont nécessaires, les modalités de transmission appropriées sont communiquées séparément.
Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées afin de :
-
répondre aux demandes reçues au moyen du formulaire, par téléphone ou par courrier électronique ;
-
organiser un rendez-vous ;
-
étudier une demande de prévoyance, d’assurance emprunteur, d’assurance-vie ou de capitalisation ;
-
exécuter des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
-
assurer le suivi de la relation avec les prospects et les clients ;
-
respecter les obligations légales et réglementaires du cabinet ;
-
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
-
traiter les réclamations et défendre les droits d’ALPINVESTISSEMENT.
Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur :
-
l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
-
l’exécution d’un contrat ;
-
le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
-
l’intérêt légitime d’ALPINVESTISSEMENT à répondre aux demandes, sécuriser son site et défendre ses droits ;
-
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou services tiers.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ALPINVESTISSEMENT.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire :
-
aux entreprises d’assurance et partenaires concernés par la demande ;
-
aux prestataires techniques, informatiques et d’hébergement ;
-
aux professionnels intervenant dans la mise en œuvre ou le contrôle des contrats ;
-
aux associations professionnelles et autorités compétentes ;
-
aux conseils d’ALPINVESTISSEMENT lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits.
ALPINVESTISSEMENT ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.
Durées de conservation
Les données relatives à une demande n’ayant pas conduit à la conclusion d’un contrat sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Les données relatives aux clients et aux contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, comptables et des délais de prescription applicables.
Les données relatives aux réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant les délais permettant l’exercice ou la défense des droits du cabinet.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose notamment des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
ALPINVESTISSEMENT peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : www.cnil.fr
16. Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Il peut également intégrer des services tiers, notamment des outils de mesure d’audience, d’affichage d’avis clients, de communication ou de réseaux sociaux.
Lorsque leur dépôt nécessite un consentement, les cookies concernés ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
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Certains services tiers peuvent entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation.
17. Sécurité
ALPINVESTISSEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles par un canal qui n’est pas expressément prévu à cet effet.
18. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice du droit du consommateur de recourir à la médiation ou de saisir la juridiction compétente.